Emploi et activite
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le plan de relance du batiment et des travaux publics. L'ensemble des professsionnels de ce secteur l'ont bien accueilli. Toutefois, il s'avere que de grandes entreprises non implantees localement remportent une part importante des marches au detriment des entreprises regionales plus modestes mais assurant l'emploi local. Les petites entreprises ne peuvent actuellement se regrouper pour un marche dans le cadre des appels d'offre. Par ailleurs, les maitres d'ouvrage, en ne scindant pas toujours les lots, les rendent de ce fait inabordables. Il lui demande en consequence, afin de permettre aux petites et moyennes entreprises locales d'acceder a ce type de commandes, s'il ne serait pas possible d'envisager des clauses specifiques.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994