Fonds forestier national
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la diminution des ressources du fonds forestier national en raison des faibles rentrees de la TUPF (taxe unique sur les produits forestiers). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage de presenter une disposition permettant l'affectation a ce fonds de tout ou partie de la taxe de defrichement des la presente loi de finances.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : économie et finances
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 décembre 1995
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 1er janvier 1996