Question de : M. Julia Didier
- RPR

M. Didier Julia appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des ambulanciers et lui rappelle que la loi de finances pour 1990, en les ecartant du champ d'application de la taxe a la valeur ajoutee, les a soumis a la taxe sur les salaires, qui represente une charge plus lourde. Par ailleurs, l'augmentation du prix des carburants les touche de plein fouet. Malgre la signature des protocoles d'accord de decembre 1991 entre les representants des syndicats professionnels d'ambulanciers, le ministere de la sante et les caisses d'assurance maladie, aucune revalorisation forfaitaire de leurs tarifs n'est encore intervenue. Leur situation deviendra de plus en plus grave si rien n'est fait pour alleger leurs charges. Ils comprennent tout a fait la campagne pour la maitrise des depenses de sante, tout en faisant remarquer que les transports sanitaires n'ont represente en 1992 que 1,5 p. 100 de ces depenses. Le secteur des transports sanitaires, qui est non concurrentiel, offre encore des possibilites de creation d'emplois et il serait dommage de ne pas en profiter. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de venir en aide a ces professionnels.