Allocations
Question de :
M. Martin Christian
- UDF
M. Christian Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'inquietude des retraites militaires face au probleme du cumul de leur pension de retraite avec les allocations de chomage. Avant les changements intervenus dans la reglementation de l'Unedic en 1992, il etait possible de cumuler integralement une pension de retraite avec des allocations de chomage, avant cinquante-sept ans et demi. Desormais, quel que soit l'age de l'interesse, ce cumul ne pourra plus etre que partiel. Dans la mesure ou la situation economique ne permet pas a tous les retraites militaires de retrouver un emploi dans la vie civile, cette reglementation apparait tres contraignante. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas envisager d'intervenir aupres des partenaires sociaux pour que cette decision soit rapportee ou, a tout le moins, que ses inconvenients soient attenues.
Auteur : M. Martin Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 21 juin 1993