Question de : M. André Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Andre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences nefastes de certains aspects de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin, sur le marche du vin en France. Cette loi et les decrets d'application prevus, qu'il est imperatif de ne pas publier, penalisent le secteur vitivinicole en tres grande difficulte notamment dans le midi de la France. Les viticulteurs du Languedoc-Roussillon ont ete exemplaires dans leur effort continu pour l'elevation de la qualite depuis une quinzaine d'annees. Aujourd'hui, la loi Evin fait obstacle aux debouches de commercialisation d'un produit qui a retrouve toute sa noblesse. Le vin est l'une des productions d'excellence de notre pays, il doit pouvoir beneficier de tous les instruments de promotion des ventes dont la publicite, le mecenat et le sponsoring. Il lui demande si le Gouvernement entend modifier la loi Evin dans ses aspects qui touchent a la limitation des supports publicitaires et du parrainage.