Question de : M. Ferry Alain
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M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les legitimes revendications exprimees par les anciens combattants en Afrique du Nord. Ces derniers ont fait preuve, il y a trente ans, de vaillance et de sens du devoir. Ils revendiquent donc, a juste titre, l'application de la loi no 74-1044 du 9 decembre 1974, qui etablit dans son article 1er, le principe de l'egalite des droits des anciens combattants en Afrique du Nord avec les autres generations. Malheureusement, dans la pratique, ce principe n'est pas applique. Les sacrifices qu'ils ont consentis ne sont pas reconnus, ainsi, ils attendent toujours l'attribution de la carte d'ancien combattant dans les memes conditions que les unites de gendarmerie. Ils reclament toujours l'anticipation de l'age de la retraite, avant soixante ans en fonction du temps passe en Afrique du Nord, avant cinquante-cinq ans pour les chomeurs en fin de droits ou pour les pensionnes a 60 % et plus. Les anciens combattants d'Afrique du Nord ont sacrifie leur jeunesse, ils ont fait preuve d'une abnegation patriotique, la nation doit aujourd'hui reconnaitre leurs merites et satisfaire aux requetes precitees. Le Gouvernement doit etre fidele a ses engagements electoraux. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.