Taxe sur le produit des exploitations forestieres
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre du budget sur la taxe de 1,30 p. 100 sur le produit des exploitations forestieres. Cette taxe instituee au profit du BAPSA ne beneficie pas en retour aux exploitants forestiers non affilies au BAPSA. Or, les professionnels de la filiere bois, confrontes a une grave crise depuis 1991 liee en partie aux exportations a prix brades en provenance des pays scandinaves, souhaiteraient beaucoup pouvoir avoir les moyens de lutter a armes egales avec leurs concurrents, notamment en matiere financiere. Les entreprises du bois sont en effet des acteurs privilegies du monde rural et contribuent largement a l'economie nationale. Mais cette activite est penalisee et compromise du fait de l'existence de cette taxe. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'abroger tres prochainement cette taxe qui a deja fait l'objet, cette annee, d'un report de paiement au mois de decembre.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 juin 1994
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994