Traitements et salaires
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la question des deductions fiscales pour frais de deplacement. Alors que dans un contexte economique difficile la mobilite geographique des salaries doit etre fortement encouragee, les frais de deplacement ne peuvent etre comptabilises en deduction des revenus qu'a concurrence des 30 kilometres. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui preciser si un assouplissement de cette mesure peut etre envisage.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994