ANAH
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre du budget sur la necessite d'augmenter substantiellement le budget de l'ANAH. Celui-ci, alimente par le produit de la TADB (taxe additionnelle au droit de bail, payee exclusivement par les proprietaires bailleurs), est de l'ordre de 2,3 milliards de francs ainsi que le prevoit le projet de loi de finances. Or ce montant est insuffisant pour faire face aux besoins car, pour la periode du 1er septembre 1992 au 1er septembre 1993, le montant total des subventions engagees par l'ANAH atteint deja 2,8 milliards. Aussi, pour remedier a cette situation et relancer l'activite, lui demande-t-il de prevoir l'affectation de la totalite de la collecte de la TADB a l'ANAH ou, tout au moins, de proposer une augmentation de 200 a 300 millions supplementaires par rapport aux previsions actuelles.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994