Mention : mort en deportation
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les arretes d'application de la loi no 85-528 du 15 mai 1985 relative a la mention « mort en deportation » sur les actes d'etat civil des victimes de la Seconde Guerre mondiale. Cinquante ans apres ces massacres, les survivants regrettent que peu de personnes n'apparaissent dans les arretes pris depuis huit ans. En effet, seuls 1 506 etats civils ont ete rectifies a ce jour, pour 16 701 noms publies et pour 130 000 victimes. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que ces reconnaissances soient prises en compte plus rapidement.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993