Russie
Question de :
M. Fèvre Charles
- UDF
M. Charles Fevre attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des titres russes. Depuis plus de soixante-quinze ans, 400 000 porteurs de titres russes attendent leur remboursement. Or les gouvernements francais et russe, en vertu de l'article 22 du traite signe le 7 fevrier 1992 a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement du contentieux ne en 1917 du fait du non-remboursement des emprunts dont il s'agit. Des reunions entre experts devaient se tenir au cours de l'annee 1992 afin de proceder a un examen complet de ce dossier. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement de ces negociations et quelles dispositions il entend prendre pour rembourser effectivement les porteurs de tites russes.
Auteur : M. Fèvre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993