Question de : M. d'Aubert François
- UDF

M. Francois d'Aubert tient a attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation de l'industrie du medicament veterinaire. En effet cette industrie aujourd'hui encore en bonne sante, ce qui n'est pas si frequent, rencontre semble-t-il un certain nombre d'obstacles prejudiciables a un developpement plus grand. Sans les denombrer tous, il serait bon d'en souligner deux tout particulierement : les retards des instructions et des notifications par les ministeres de tutelle concernant les decisions prises par la commission d'AMM et le blocage depuis plusieurs annees de l'instruction des dossiers de certaines categories de medicaments. D'autre part cette industrie, fortement exportatrice, doit faire face a une accentuation des difficultes soulevees par l'application de la nouvelle reglementation europeenne et le retard dans la traduction en droit francais des directives europeennes : aucun decret d'application interessant directement le medicament veterinaire n'a encore vu le jour. Il lui rappelle qu'a l'automne 1992 un projet avait ete approuve par les deux chambres et lui demande que le Gouvernement veille a ce que des decisions tres vite operationnelles soient rapidement prises.