Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Bascou André
- RPR
M. Andre Bascou appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la circulaire no 93-18 du 2 juin 1993 qui reserve les contrats emploi-solidarite aux publics prioritaires en excluant les jeunes de dix-huit a vingt-cinq ans, sauf les jeunes les plus en difficulte. L'appreciation du degre de difficulte semble sujette a caution notamment en ce qui concerne les zones rurales. Plusieurs maires nous ont alerte suite au renvoi de contrats qui semblaient a leur avis conformes a la circulaire. Ne serait-il pas plus judicieux de prevoir des quotas par canton et non par departement, sinon il est a craindre que les grandes villes absorbent le quota des jeunes les plus en difficulte. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.
Auteur : M. Bascou André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993