Harkis
Question de :
M. Bascou André
- RPR
M. Andre Bascou appelle l'attention de M. le ministre delegue aux relations avec le Senat, charge des rapatries, sur les mesures urgentes a mettre en place pour favoriser l'integration des harkis et de leurs enfants nes avant le 2 juillet 1962, afin de regler ainsi definitivement les problemes du prejudice moral qu'ils ont subi, des dommages de guerre et de l'octroi de la prime de reinstallation en metropole. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.
Auteur : M. Bascou André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : rapatriés
Ministère répondant : rapatriés
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993