Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Delvaux attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'apparente inegalite qui existe entre la SMENO et la MNEF, au regard de leur remuneration en qualite de gestionnaires de la securite sociale des etudiants. En effet, il apparait que si cette derniere percoit a ce titre, 340 francs par etudiant, la seconde ne recoit des pouvoirs publics, qu'un montant de 235 francs. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'elle envisage de prendre afin de regulariser, dans le sens d'une plus grande equite, cette situation.
Auteur : M. Delvaux Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993