Question de : M. Masdeu-Arus Jacques
- RPR

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des couples de fonctionnaires dont le conjoint est mute pour des raisons de service public. Bien souvent, un bon exercice du service public amene a changer frequemment de poste certaines categories de fonctionnaires comme les enseignants ou les militaires. Ces mutations s'accompagnent souvent d'un changement d'affectation. Or ces fonctionnaires peuvent avoir constitue une famille. Aussi, l'un d'eux, s'il souhaite poursuivre une « vie familiale normale », doit suivre son epoux. Ce choix legitime n'est cependant pas encore pris en compte dans son integralite par les pouvoirs publics. En effet, il se retrouve contraint de sacrifier son emploi pour assurer la perennite de sa famille. En l'etat actuel de la legislation, il n'existe pas de structure permettant a ce conjoint de beneficier d'indemnite de chomage ou mieux d'une priorite pour retrouver un emploi. Pour remedier a cette situation choquante, ne serait-il pas possible de prevoir l'allocation d'une indemnite aux personnes qui prennent ainsi leur disponibilite pour suivre leur conjoint, jusqu'au moment ou un poste vacant se liberera. Cette solution offrirait l'avantage de ne pas disloquer des familles unies et de ne pas faire perdre des annees de cotisation retraite, dont le nombre est particulierement important aujourd'hui. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.