Question écrite n° 7554 :
Resistants

10e Législature

Question de : M. Lazaro Thierry
- RPR

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le souhait des titulaires de la carte des combattants volontaires de la Resistance de voir la croix du combattant volontaire de la Resistance reconnue comme titre de guerre. Depuis 1950, les conditions d'attribution de la carte « CVR » dependent du ministere des anciens combattants. Cette procedure prive les combattants volontaires de la Resistance du benefice d'un titre de guerre, car seules les decorations decernees par le ministere de la defense peuvent y pretendre. Pour regler cette situation paradoxale, il a ete convenu que le titulaire de la carte « combattants volontaires de la Resistance » pourrait, sous reserve de l'homologation de son reseau ou de son unite, obtenir la croix des combattants volontaires de 1939-1945 qui constitue bien un titre de guerre. Toutefois, les combattants volontaires de la Resistance souhaiteraient que la specificite de leur engagement soit reconnue en tant que telle. Il lui demande donc s'il envisage de faire de la croix du combattant volontaire de la Resistance un titre de guerre a part entiere.

Données clés

Auteur : M. Lazaro Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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