Question écrite n° 7563 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la necessite de promouvoir une veritable politique d'amenagement du sol et du sous-sol. Les recentes inondations dans notre pays ont, en effet, demontre l'urgence de lutter contre l'impermeabilite croissante des sols, resultant notamment de l'urbanisation excessive, de l'enclavement des rivieres, du betonnage des berges ainsi que de plantations inadequates. La conception et la mise en oeuvre d'une telle politique semblent delicates en raison de la forte dispersion des autorites publiques competentes, ministere de l'environnement - rivieres -, ministere de l'agriculture - ruissellement des eaux -, ministere de l'industrie - eaux souterraines -, collectivites locales et meteorologie nationale. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend confier la gestion du sol et du sous-sol a une autorite unique, ce qui serait de nature a accroitre l'efficacite dans un domaine primordial pour la securite de nos concitoyens.

Données clés

Auteur : M. Sauvadet François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 4 juillet 1994

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