Traitements et salaires
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc demande a M. le ministre du budget de bien vouloir lui indiquer si des consignes vont pouvoir etre donnees a l'administration fiscale qui, pour le moment, refuse purement et simplement la prise en compte des frais reels de deplacement des travailleurs frontaliers lorsque ceux-ci realisent des deplacements de plus de 100 kilometres journaliers alors meme que ceux-ci continuent de resider dans des zones rurales chaque jour davantage desertifiees.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993