Filiere culturelle
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur un probleme concernant les assistants territoriaux specialises d'enseignement artistique, integres en qualite de titulaire suivant les dispositions du decret no 91-859 du 2 septembre 1991. Les interesses, travaillant en ecole de musique, beneficient des vacances scolaires comme les autres enseignants. Il lui demande de bien vouloir preciser si l'autorite territoriale dont ils dependent peut les obliger a assurer des stages de travail avec les eleves durant la periode des vacances scolaires.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993