Filiere culturelle
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur la situation des professeurs territoriaux d'enseignement artistique qui ont une responsabilite de coordinateur. Il lui demande de bien vouloir preciser si l'autorite territoriale dont ils dependent a l'obligation de versement de l'indemnite de suivi et d'orientation prevue par le decret no 93-55 du 15 janvier 1993, en ce qui concerne la partie fixe et la partie modulable de cette indemnite.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993