Organismes de securite sociale
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de lui preciser dans quelles conditions se derouleront les prochaines elections des administrateurs de la securite sociale, prevues a la fin de l'annee 1993, puisque selon certaines informations il serait envisage le report de ces elections et la modification du dispositif electoral (le Nouvel Economiste, no 912, 17-09-1993)
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993