Politique fiscale
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant aux declarations de M. le ministre du logement (11 septembre 1993), demande a M. le ministre du budget de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des etudes et des propositions tendant a ouvrir le benefice d'avantages fiscaux aux personnes susceptibles d'acquerir une residence secondaire.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993