Bruit
Question de :
M. Cornut-Gentille François
- RPR
M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'insuffisance des mesures legislatives et reglementaires s'appliquant aux communes limitrophes d'aerodrome militaire. En effet, la loi du 31 decembre 1992 relative a la lutte contre le bruit ne s'applique qu'aux plus grands aeroports civils francais. Aussi, l'interroge-t-il sur les aides ou indemnites existantes et sur les mesures qu'il envisage de mettre en place.
Auteur : M. Cornut-Gentille François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aeroports
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994