Question de : M. Bachelet Pierre
- RPR

M. Pierre Bachelet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'interet que peut presenter la mise en place d'un controle efficace de l'identite des beneficiaires des prestations de sante et du remboursement des frais medicaux. La reduction du deficit de notre regime de sante est manifestement une priorite pour le Gouvernement. La masse financiere des activites sociales represente l'equivalent de l'ensemble du budget du pays. Autant dire que la moindre action en ce domaine aura d'importantes consequences budgetaires, y compris en terme d'economies. Force est de constater que la seule possession d'une carte de securite sociale permet a tout un chacun, non seulement d'obtenir le remboursement de visites medicales tant aupres de generalistes que de specialistes, mais egalement la prise en charge de frais d'hospitalisation. Un tel document, qui ne comporte aucune photographie et ne fait pas l'objet de l'utilisation conjointe d'une piece d'identite, permet d'avoir acces a la performance et a la generosite, enviees dans le monde entier, de notre systeme de sante. Il est donc tres facile a un citoyen francais, a un etranger residant en France ou meme a un clandestin, en empruntant ou en subtilisant la carte d'un parent, ami ou complice, d'etre pris en charge par l'ensemble de la collectivite sans pour autant y avoir droit. Il lui demande donc, au nom de la rigueur budgetaire qu'elle prone, et en toute justice, d'envisager la mise en place d'un document infalsifiable portant l'identite et la photographie du detenteur, lequel serait obligatoire pour pretendre au remboursement des frais de sante.