Question de : M. Peyrefitte Alain
- RPR

M. Alain Peyrefitte appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la difficulte que rencontrent les policiers lors des controles d'identite qu'ils sont amenes a effectuer sur la voie publique. Il est en effet de plus en plus frequent que les pieces d'identite (carte d'identite ou permis de conduire) soient plastifiees. Cette plastification ne leur permet pas d'apprecier la valeur des papiers fournis (timbre sec ou timbre humide trafiques, photos changees, etc.). L'experience prouve que les faux papiers sont frequemment plastifies. De ce fait, les representants de la force publique ne peuvent demander a la personne controlee de « depouiller » la piece d'identite suspecte. Un pas sera sans doute franchi par la mise en place de la carte d'identite infalsifiable. Mais cela ne resoudra pas tous les problemes, car le remplacement des anciennes cartes s'etalera sur de longues annees et les permis de conduire anciens ne seront pas concernes. Il serait heureux qu'il lui soit possible d'examiner ce probleme et de le tenir informe des mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a ces difficultes.