Cotisations
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la menace de disparition qui pese sur les metiers d'art dont la production est organisee a partir d'une main-d'oeuvre importante, faiblement remuneree. Les charges sociales auxquelles sont assujetties ces petites entreprises rendent celles-ci incapables de faire face a la concurrence des pays ou le cout de la main-d'oeuvre est moindre. Il souhaiterait savoir si une reforme du systeme des cotisations ne pourrait pas etre envisagee pour ce type d'entreprises de petite dimension, lesquelles, par ailleurs, souffrent de la complexite des demarches administratives a effectuer aupres des differents organismes sociaux.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994