Question écrite n° 7599 :
Medecine du travail

10e Législature

Question de : M. Millon Charles
- UDF

M. Charles Millon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les suites donnees au rapport de l'inspection generale des affaires sociales de juin 1990 relatif au fonctionnement des services de medecine du travail. Ce document faisait apparaitre que ces services « n'atteignaient pas pleinement leurs objectifs », en raison d'une organisation et d'un fonctionnement administratif « critiquables », d'un fonctionnement financier opaque et peu fiable et d'une apprehension complexe du temps medical. Il demande les mesures prises ou celles qui doivent intervenir a court terme pour repondre a ces observations et aux propositions jointes.

Données clés

Auteur : M. Millon Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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