Question de : M. Grimault Hubert
- UDF

M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'assiette des cotisations sociales agricoles. Certains exploitants agricoles et viticoles rencontrent en effet des difficultes financieres majeures, du fait de l'inadaptation criante du systeme de moyenne triennale, ou de l'option no 1, a l'evolution reelle des revenus des exploitants. En effet, asseoir des cotisations sur une moyenne de revenus ou meme sur les revenus de l'annee precedente n'est adapte que si les fluctuations du revenu d'une exploitation sont faibles ; or tel n'est pas le cas dans de nombreux secteurs, notamment la viticulture. Dans tous les autres regimes de protection sociale, les cotisations sont calculees sur les revenus de l'annee consideree. Il lui demande donc, eu egard a l'ensemble de ces elements, de lui preciser les delais et les modalites qu'il compte privilegier pour realiser l'harmonisation necessaire des dispositions relatives a la protection sociale et instaurer pour les professions agricoles le calcul des cotisations sur le revenu de l'annee au titre de laquelle les cotisations sont dues.