Question de : M. Colombani Louis
- UDF

M. Louis Colombani appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les modifications de modalites de prise en compte des ressources des etudiants, pour le calcul des aides personnelles au logement qui pouvaient jusqu'a ce jour leur etre consenties. Celles-ci avaient pour objectif de compenser les efforts financiers importants sollicites des parents et permettaient, notamment, d'oeuvrer a un reequilibrage des moyens budgetaires, entre les familles demeurant dans les villes sieges d'universites et celles qui, du fait de l'eloignement geographique et de la concentration des facultes sur certains sites, doivent pourvoir a un logement autonome de leurs enfants. Il souligne que les nouvelles mesures, relevant de la mise en application de l'article 63 du projet de loi de finances pour 1994, suppriment les aides au logement, ALS et APL, pour pres de 90 p. 100 de nos etudiants de l'enseignement superieur. Initialement, tous les etudiants ages de dix-huit ans et plus pouvaient pretendre a cette aide. Si, toutefois, la nouvelle reglementation ne doit pas toucher les etudiants boursiers, il faut noter que ces derniers ne representent en fait qu'environ un dixieme de l'ensemble des jeunes gens qui, en France, sont scolarises en cycle universitaire. La grande majorite des familles varoises doit faire face a cette preoccupation importante : voir leurs enfants s'eloigner du domicile parental afin de poursuivre leurs etudes soit dans les Bouches-du-Rhone, soit dans les Alpes-Maritimes (sinon plus loin). On ne peut leur faire supporter les consequences d'un constant et quasi total enclavement de notre departement en matiere d'implantation des etablissements d'enseignement superieur. Il lui demande donc si elle entend revenir sur ce texte, soulignant, comme l'a indique le Premier ministre, que la volonte du Gouvernement s'inscrit explicitement en faveur du bien-fonde que peut exprimer chaque citoyen de voir, en tout egalite, ses enfants acceder a l'enseignement superieur et universitaire.