Artisans : montant des pensions
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la tres vive preoccupation exprimee par les retraites de l'artisanat a la suite de la non-revalorisation des retraites au 1er juillet 1993. Cette categorie de retraites rappelle que son pouvoir d'achat s'est deteriore de 5 p. 100 par an par rapport a l'indice des prix et de plus de 60 p. 100 par rapport au SMIC au cours de la periode allant de 1980 a 1993. De ce fait, la grande majorite des retraites de l'artisanat ne dispose que de tres faibles revenus et la situation financiere des veuves est particulierment preoccupante. De plus, l'augmentation du taux de la CSG a reduit sensiblement le montant des arrerages de pension de ces retraites. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre pour ameliorer le niveau des ressources des artisans retraites.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993