Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

M. Michel Jacquemin attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les insuffisances de la reglementaiton francaise concernant la naturalisation des animaux. Les arretes du 24 avril 1979 concernant la protection des especes, en effet, interdisent la naturalisation des animaux tues accidentellement. Cette mesure, comprehensible sur le plan des principes, aboutit a des absurdites quand elle est appliquee d'une maniere systematique a tous les cas de figure, sur un plan national. Elle met en cause d'une maniere notable plusieurs professions, dont celle de taxidermiste. Il demande s'il n'est pas envisageable de regionaliser les dispositions concernant certaines especes, considerees ici comme nuisibles et la comme devant etre sauvegardees. N'est-il pas possible de lever l'interdiction de naturalisation des animaux morts accidentellement, sous reserve d'un controle des conditions dans lesquelles ces animaux ont perdu la vie ? Il pense, en tout etat de cause, qu'il est urgent de trouver une solution a ce probleme qui, pour le moment, favorise la naturalisation clandestine et lese les taxidermistes professionnels.