Taux
Question de :
M. Colombier Georges
- UDF
M. Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget sur l'horticulture francaise. Depuis 1991, cette derniere accuse une degradation particulierement grave de sa situation entrainant avec elle quelque 45 000 travailleurs permanents et 14 000 entreprises. Le relevement de 5,5 p. 100 a 18,6 p. 100 de la TVA sur les produits horticoles opere le 1er aout 1991 constitue un facteur aggravant de la crise que connait actuellement ce secteur. L'horticulture a vu aussi son revenu baisser de plus de 15 p. 100 en deux ans. Certes, la profession concoit aujourd'hui les difficultes qu'entrainerait toute demande de renegociation immediate. Toutefois, il lui demande de bien vouloir mettre en place des amenagements fiscaux susceptibles de compenser le maintien de la TVA a son taux de 18,6 p. 100. Ces mesures doivent etre prises afin de reequilibrer la situation financiere des entreprises horticoles et de relancer un secteur fortement employeur de main-d'oeuvre.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993