Question de : M. Colombani Louis
- UDF

M. Louis Colombani appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les grandes difficultes budgetaires auxquelles sont confrontes les centres d'hebergement et de readaptation sociale qui, a court terme, risquent de ne plus pouvoir assurer les missions qu'ils remplissent au profit des adultes et familles en situation de profond denuement. Les conventions et decisions successives de l'Etat ont permis aux CHRS de se doter d'equipes qualifiees et d'offrir dans leur majorite des conditions d'accueil et d'hebergement de qualite. Dans le Var, ces structures permettent la prise en charge simultanee de 213 personnes, emploient 73 salaries, pour un budget global annuel de fonctionnement de 17 millions de francs. Les lois de 1946 et 1974 placent ces etablissements sous controle de l'action sociale. Aujourd'hui, il apparait que l'Etat se desengage de plus en plus de ce dispositif majeur d'aide sociale, ce que traduit une reduction significative du budget des CHRS dans le projet de loi de finances pour 1994, mais egalement le versement a seule hauteur des deux tiers de la dotation complementaire prevue au budget 1992 ainsi qu'un deficit de l'ordre de 10 p. 100 sur la masse salariale au budget 1993, sans compter la couverture de dettes anterieures non encore compensees. Enfin, il est a souligner que si une mission conjointe de l'inspection generale des finances et de l'inspection generale des affaires sociales examine actuellement la situation financiere des CHRS, une precedente mission a l'objet identique en 1992 avait deja alerte les autorites de tutelle sur un necessaire rattrapage progressif. Aujourd'hui, en dehors meme des periodes hivernales qui multiplient les besoins en matiere de logement des plus defavorises et des sans-abri, les associations qui gerent les CHRS sollicitent de plus en plus le soutien financier des collectivites locales. Les mesures budgetaires restrictives qui touchent directement aux ressources des communes, departements et regions vont contraindre ces collectivites a realiser certains choix, a definir des priorites et a reduire leur soutien aux autres structures. Celles-ci, tels les CHRS, risquent donc de connaitre de serieuses difficultes qui les conduiront ineluctablement a reduire leurs activites. Il souhaite donc qu'elle lui indique si elle entend donner les directives necessaires afin d'assainir cette situation et de preserver ce secteur important de l'aide sociale destinee aux plus defavorises de nos concitoyens.