Russie
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur l'indemnisation des porteurs de titres russes. Il attire son attention sur le fait que ce probleme remonte a plus de soixante-quinze ans et souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des initiatives afin de regler ce probleme de facon equitable.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993