Question écrite n° 7632 :
Annuites liquidables

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les suites qu'elle entend donner a la proposition de validation pour la retraite des annees d'etudes par rachat des cotisations.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994

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