Frais chirurgicaux
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les modalites de prise en charge et de remboursement pour les infirmes de naissance, titulaires de la carte d'invalidite a 100 p. 100 et pupilles de la Nation. Ces derniers rencontrent des difficultes de prises en charge a 100 p. 100 lors des interventions chirurgicales. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre a ce sujet.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993