Limites
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que son ministere a consulte le conseil general de la Moselle en 1988 en vue de simplifier le decoupage du canton de Montigny-les-Metz. Bien que le conseil general ait rendu a l'unanimite, et donc toutes tendances politiques confondues, un avis favorable, il n'a toujours pas ete tenu informe des suites donnees a ce dossier. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cantons
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993