Question écrite n° 7644 :
Ambulanciers

10e Législature

Question de : M. Mignon Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes rencontrees par les ambulanciers. Soumis a la taxe sur les salaires, ainsi qu'a l'augmentation des carburants, ceux-ci voient, en effet, leurs charges augmenter considerablement, alors qu'aucune revalorisation forfaitaire de leurs tarifs n'est intervenue depuis decembre 1991. De plus, la circulaire signee entre le ministre de l'interieur et le ministre de la sante en septembre 1992, relative aux taches respectives des sapeurs-pompiers et des SAMU, les a marginalises, et ils ont le sentiment que l'on souhaite les exclure de la reponse a l'urgence, et ce, malgre leur formation, leur equipement, et leur disponibilite. Il lui demande, par consequent, si elle entend prendre des mesures afin que ces professionnels puissent exercer leurs activites dans de bonnes conditions.

Données clés

Auteur : M. Mignon Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994

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