Question de : Mme Roig Marie-José
- RPR

Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le budget de fonctionnement des hopitaux. Ceux-ci, en effet, evoluent par l'intermediaire de taux directeurs qui sont determines par les services du ministere et votes a l'Assemblee nationale. La loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant reforme hospitaliere a considerablement renforce l'autonomie de gestion des etablissements publics de sante. Aussi, assiste-t-on quelquefois au paradoxe d'une politique d'investissement qui ne s'accompagne pas d'une augmentation consequente du budget de fonctionnement. Or, sur ce dernier, pesent les remboursements des emprunts et le paiement des salaires. Aussi, est-il devenu insuffisant pour assurer le bon fonctionnement de l'hopital. Des lors, la gestion de ce dernier oblige-t-elle a recourir a des expedients ou a des baisses d'effectifs. En consequence, elle lui demande s'il ne serait pas envisageable de contraindre les etablissements hospitaliers a prevoir une augmentation du budget de fonctionnement des lors qu'ils effectuent des investissements necessitant obligatoirement une augmentation de ce dernier.