Chemins de fer de Provence
Question de :
M. Aubert Emmanuel
- RPR
M. Emmanuel Aubert demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme les raisons qui justifient le refus de verser la part de l'Etat (50 millions de francs), datant de 1988, au plan de modernisation des chemins de fer de Provence, tel que cela est defini dans l'avenant no 1 a la convention de concession et approuve par decret ministeriel du 22 mars 1993.
Auteur : M. Aubert Emmanuel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994