Question écrite n° 7654 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre en ce qui concerne les professions de l'animation socio-educative et socioculturelle qui souhaitent obtenir un statut d'animateur, precisant leurs formation et mission.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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