Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment remercie vivement M. le ministre de l'agriculture et de la peche pour avoir bien voulu apporter rapidement une reponse a la question ecrite no 2780. Il regrette cependant que les termes de la reponse ministerielle ne soient pas en adequation avec la realite. En effet, le texte ministeriel, paru au Journal officiel de la Republique francaise, stipule que : « Au 31 juillet dernier, aucun dossier de prets aux CUMA ne se trouvait place en file d'attente dans le departement de la Creuse. » Or, si le montant de l'enveloppe MTS-CUMA, pour le second trimestre, s'elevait a 2 500 000 FF, il a ete entierement consomme a la fin du troisieme trimestre. Une file d'attente considerable s'etait donc constituee a la fin septembre, date de la reponse ministerielle. Cette file d'attente MTS-CUMA s'ajoute a celle des PSM (5 190 000 FF fin septembre), des MTS « installation » (3 155 700 FF a cette meme date), des PSE (1 119 300 francs). Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser son plan d'action afin de resorber ces files d'attente, insupportables pour les agriculteurs creusois.