Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, les fonctionnaires de la jeunesse et des sports, les ministres du budget, de la fonction publique et de la jeunesse et des sports ayant donne leur aval. Il apparait que la mise en application de ce nouveau statut ne depend plus que des services du Premier ministre. Il lui demande, en consequence, afin de repondre aux aspirations de ces personnels d'encadrement, si une decision pourrait etre prise rapidement.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993