Fermeture d'ecoles
Question de :
Mme Martinez Henriette
- RPR
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme suivant. L'association departementale de defense et de promotion de l'ecole rurale des Hautes-Alpes, avait obtenu devant le tribunal administratif de Marseille, l'annulation de cinq arretes pris par l'inspecteur d'academie concernant la fermeture d'ecoles a classe unique (les 3 janvier 1991, 9 mars 1992, 23 juin 1992, 12 octobre 1992 et 18 decembre 1992). Mais l'administration peu satisfaite d'avoir ete condamnee, a fait appel devant le Conseil d'Etat pour tenter d'annuler les decisions du tribunal administratif. Compte tenu des orientations du gouvernement en matiere d'ecole rural et d'amenagement du territoire, elle souhaite savoir s'il entend poursuivre cette procedure qui a des consequences graves sur l'ecole en milieu rural.
Auteur : Mme Martinez Henriette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994