INC
Question de :
M. Santini André
- UDF
M. Andre Santini attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le statut et le financement de l'Institut national de la consommation (INC). Il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'informer des initiatives qu'il compte prendre pour eclairer le jugement de la representation nationale, a un moment ou divers rapports soulignent les difficultes de l'INC a etendre son impact au point de justifier de son statut public ou elargir ses ressources propres au point de pouvoir se dispenser de l'argent public.
Auteur : M. Santini André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994