Question de : M. Bédier Pierre
- RPR

M. Pierre Bedier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les problemes de retraites des agriculteurs, dont les revenus demeurent anormalement bas. L'annee 1992 a ete marquee par l'instauration des preretraites agricoles qui s'est traduite, pour les agriculteurs ages de cinquante-cinq ans a soixante ans, par la garantie d'un revenu minimum de 35 000 francs par an. Par ailleurs, les agriculteurs retraites de plus de soixante-cinq ans peuvent beneficier de l'allocation differentielle du Fonds national de solidarite, qui porte leur revenu au minimum vieillesse, soit environ 38 000 francs par an pour une personne seule. Toutefois, la situation des agriculteurs retraites ages de soixante a soixante-cinq ans est beaucoup plus preoccupante. Ils n'ont en effet droit ni a la preretraite parce qu'ils sont trop ages, ni a l'allocation du Fonds national de solidarite parce qu'ils sont trop jeunes. Le montant moyen de la retraite agricole ss'elevant a 24 000 francs, il apparait donc que demeure, dans notre pays, une categorie d'agriculteurs particulierement demunis. Ainsi, il est avere qu'apres soixante ans, s'il n'y a pas eu les annuites de cotisations suffisantes, ces agriculteurs n'ont pas la possibilite de toucher la retraite, ou avec un coefficient tres favorable. A ceci s'ajoute le fait grave que les annees passees en Algerie ne soient pas reconnues pour les personnes qui n'ont pas cotise avant. En dernier lieu, toute activite complementaire etant plafonnee a 1 900 francs par mois et la preretraite etant elle aussi plafonnee a 4 600 francs par mois, les revenus maxima sont de 6 500 francs par mois, ce qui tendrait a abandonner l'idee meme d'activite complementaire. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend proposer afin de mettre fin a cette veritable injustice et de permettre a cette categorie de retraites agricoles de beneficier d'un revenu minimum decent. A cet egard, il souhaiterait savoir dans quelle mesure : 1/ L'allongement de la preretraite apres soixante ans jusqu'a l'age de la retraite pleine (soit soixante-cinq ans) ne pourrait pas etre envisage afin de pallier ce deficit de revenus. 2/ Les annees passees en Algerie ne pourraient pas etre retenues. 3/ Enfin, il pourrait etre envisage un deplafonnement ou la fixation d'un plafond plus eleve a l'activite complementaire.