Russie
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- RPR
M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les titulaires d'emprunts russes. Il lui demande de lui indiquer, d'une part, quel est l'etat de cette question et, d'autre part, s'il envisage d'entreprendre des negociations afin de parvenir a des modalites de remboursement, le traite du 29 octobre 1990 ayant justement admis le principe du remboursement des dettes imperiales.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993