Enseignants
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les craintes exprimees par certains personnels d'education et d'enseignement (certifies, agreges, CPE, PEPS). Il apparaitrait, selon ces personnels, que le nombre d'emplois hors classe serait calcule sur la base des effectifs des corps concernes au 31 decembre 1993 et non au 1er septembre 1994, ce qui aurait pour effet de priver environ 4 000 d'entre eux d'une promotion prevue par l'application des protocoles signes en 1982 et 1993. Il souhaite donc obtenir des precisions a ce sujet et l'en remercie a l'avance.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994