Question écrite n° 7682 :
Financement

10e Législature

Question de : M. Guyard Jacques
- SOC

M. Jacques Guyard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le « Guide de la rentree » edite par le maire de Paris et distribue dans toutes les mairies d'arrondissement de la ville. Ce guide, preface par M. le maire de Paris, fait ostensiblement la promotion des etablissements d'enseignement prives de la capitale que M. Chirac reconnait financer bien au-dela de ses obligations legales et comporte des commentaires meprisants a l'egard des ecoles publiques et de leurs personnels. Il lui demande ce qu'il compte faire pour rappeler au premier magistrat de la ville de Paris le cadre strict du droit en matiere de financement de l'enseignement prive et quelles sont ses intentions pour defendre l'enseignement public et ses personnels injustement mis en cause dans ce fascicule.

Données clés

Auteur : M. Guyard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

partager